l'actualité
24/01/2020 mobilité
Enquête publique relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989) […]
Formulaires & Règlements
Formulaires
- demande d’autorisation simplifiée de pose de panneau
- demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame
- demande d’autorisation pour pose de banderole
- demande d’autorisation pour pose de caveau
- demande d’autorisation pour pose de monument
- commande de container pour déchets de jardin
- demande d’autorisation pour travaux/occupation du domaine public communal
- demande d’autorisation pour l’installation d’un stand
- demande d’autorisation d’établissement d’une terrasse
- demande de subvention au titre de l’aide sociale
- demande de subvention au titre de l’aide humanitaire
- demande de subvention action pour la jeunesse
- demande d’emploi
- demande de logements communaux
- formulaire de rectification des données pour la redevance radio/TV
- nouveau contribuable – personnes morales
- nouveau contribuable – société de personnes