l'actualité
23/10/2024
informations
Consultez le dossier d’enquête publique relative à un projet réglementant la circulation à la route de Mon-Idée 47-49 ainsi que l’arrêté en question.
Formulaires & Règlements
Formulaires
- demande d’autorisation simplifiée de pose de panneau
- demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame
- demande d’autorisation simplifiée d’un procédé de réclame – changement de propriétaire
- demande d’installation de panneaux d’affichage commercial ou culturel sur terrain privé visibles du domaine public
- demande d’autorisation pour pose de banderole
- demande d’autorisation pour pose de monument
- commande de container pour déchets de jardin
- demande d’autorisation pour travaux/occupation du domaine public communal
- demande d’autorisation d’établissement d’une terrasse
- demande d’emploi
- formulaire de rectification des données pour la redevance radio/TV
- nouveau contribuable – personnes morales
- nouveau contribuable – société de personnes
Règlements
- règlement relatif aux salles et locaux
- règlement à l’intention des foodtrucks
- règlement de la piscine de Thônex
- règlement du parc aqualudique
- règlement relatif à la gestion des déchets
- règlement en matière de tarifs de collecte des déchets
- règlement relatif aux espaces verts, préaux, parcs, promenades, place publique et places de jeux
- règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
- règlement relatif à l’enlèvement des cycles
- règlement du cimetière de Thônex
- règlement d’attribution de l’aide aux œuvres sociales ou en faveur de la jeunesse
- règlement d’attribution d’aide humanitaire
- concept directeur d’affichage
- règlement relatif à l’affichage
- règlement concours Instagram concert Mahmood 12.04.2024