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Consultez les dossiers d’enquêtes publiques relatives aux projets suivants : projet de réglementation du stationnement au chemin du Bois-Des-Arts 56-58 ainsi que l’arrêté en question (date de parution 15.01.25) projet de réglementation du trafic – ch. Etienne-Chennaz et Louis-Valencien (date de parution 05.02.25)
Autorisations de construire
La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.
La commune ne délivre pas les autorisations de construire. Seul l’Etat possède la compétence nécessaire pour délivrer les autorisations.
La commune intervient toutefois dans le processus en délivrant un préavis communal sur la requête avant la synthèse effectuée par le canton.
Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez consulter la page de l’Office des autorisations de construire ci-contre.