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Enquête publique relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989) […]
Autorisations de construire
Autorisations de construire
François Fortuna
Responsable du service technique
Chemin du Bois-Des-Arts 58
1226 Thônex
T 022 869 39 00
technique@thonex.ch
La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.
La commune de délivre pas les autorisations de construire. Seul l’Etat possède la compétence nécessaire pour délivrer ce type d’autorisations. La commune intervient toutefois dans le processus en délivrant un préavis communal sur la requête avant la synthèse effectuée par le canton.
Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez consulter la page de l’Office des autorisations de construire ci-contre.