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Consultez ici les enquêtes publiques relatives aux projets suivants: projet de réglementation locale du trafic pour le chemin de la Mousse/chemin de la Gravière/route de Jussy projet de réglementation locale du trafic pour la route de Jussy L’office cantonal des transports invite toutes les personnes intéressées à faire par écrit, dans un délai de […]
Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d’affectation du sol qui précisent les conditions pour permettre la réalisation de nouvelles constructions.
Les PLQ portent notamment sur la volumétrie (nombre d’étages, emprise au sol) et l’affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l’usage au sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés d’un plan, d’un règlement et d’un rapport explicatif.
Lorsqu’il s’agit de terrains situés en zone de développement, il est la plupart du temps nécessaire d’établir ce type de plan avant de pouvoir construire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.