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Consultez les dossiers d’enquêtes publiques relatives aux projets suivants : projet de réglementation du stationnement au chemin du Bois-Des-Arts 56-58 ainsi que l’arrêté en question (date de parution 15.01.25) projet de réglementation du trafic – ch. Etienne-Chennaz et Louis-Valencien (date de parution 05.02.25)
Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d’affectation du sol qui précisent les conditions pour permettre la réalisation de nouvelles constructions.
Les PLQ portent notamment sur la volumétrie (nombre d’étages, emprise au sol) et l’affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l’usage au sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés d’un plan, d’un règlement et d’un rapport explicatif.
Lorsqu’il s’agit de terrains situés en zone de développement, il est la plupart du temps nécessaire d’établir ce type de plan avant de pouvoir construire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.