Règlement des mineurs

Sur cette page retrouvez diverses informations sur la protection et la surveillance des mineurs.

Les armes à feu sont interdites aux mineurs (fusils, armes de poing, etc.). Le port de couteaux automatiques ou actionnés d’une seule main (cran d’arrêt), couteaux papillon est interdit. Les engins conçus pour blesser (coups de poings américains, matraques, nunchaku, étoiles à lancer, frondes avec repose-bras etc.) sont strictement interdits. L’usage volontaire, pour blesser, d’objets courants (batte de base-ball, cutter, bouteille, etc.) est également interdit.

Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement dans la rue. Sur la voie publique, le règlement de police interdit notamment: de cracher et d’uriner, de se livrer à des jeux dangereux, de jeter des papiers, débris ou autres objets.
Il est recommandé aux adultes et aux plus jeunes d’être munis d’une pièce d’identité.

Les parents ont un rôle essentiel. Les enfants et adolescents, jusqu’à leur majorité (18 ans), sont sous la responsabilité de leurs parents, ou du représentant légal qui en a la charge. Ce guide n’offre aucune recette toute faite. Il vise simplement à rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs. Ce dépliant aide à fixer des repères et à nourrir le dialogue indispensable à la mise en place de règles éducatives, en prenant en compte les devoirs et les droits des enfants. Etre parent n’est pas toujours facile et la lecture de ces quelques rappels peut soulever bien des interrogations. Pour en parler, il est toujours possible de se tourner vers les professionnels dans les domaines scolaire, social ou éducatif, vers la police, le service de protection de la jeunesse ou vers diverses associations ou institutions. « Parents et enfants se doivent mutuellement aide, égards et respect (…). »

Alcool

La loi interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux jeunes de moins de 16 ans. Bière et vin: vente et remise possibles dès 16 ans. Alcopops, premix, cocktails, apéritifs et boissons distillées: vente et remise possibles dès 18 ans.

Drogues

La loi interdit la production, la remise, la vente, l’achat et la consommation de toutes les drogues, qu’elles soient dites «douces» (chanvre, herbe, marijuana, cannabis, etc.), synthétiques (ecstasy, etc.) ou dures (cocaïne, etc.).
Les drogues sont clairement reconnues comme dangereuses pour la santé. Leur attrait pouvant commencer tôt, il faut être attentif aux signes qui indiqueraient un début de consommation (démotivation, absentéisme scolaire, etc.).

Tabac

La vente de tabac à des mineurs est interdite.
La consommation de tabac nuit gravement à la santé. Plus le premier contact avec le tabac est précoce, plus le risque de dépendance augmente.

Etablissements publics

Un jeune de moins de 16 ans, non accompagné de l’un des parents ou du représentant légal, n’a pas accès aux cafés, restaurants, tea-rooms, bars, pubs et discos. Les salons de jeux et les cybers centres sont interdits aux moins de 16 ans, sauf s’ils sont accompagnés de l’un des parents ou du représentant légal. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à fréquenter les night-clubs.

Sorties nocturnes

Il est interdit aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés d’un parent ou d’une personne responsable de sortir seuls le soir après 24 heures.
Lorsqu’ils sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls à une heure plus tardive (cinéma, activités associatives, etc.), les jeunes doivent rejoindre immédiatement leur lieu de domicile. Pour le cinéma, les mineurs non-accompagnés sont tenus de respecter les âges légaux d’admission. S’ils sont accompagnés de l’un des parents ou du responsable légal, il leur est possible de voir le film dont l’âge légal est de deux ans supérieur au leur.

Infractions & violence

Un enfant, un adolescent ou un adulte peut être sanctionné par la justice s’il commet les infractions suivantes, ou s’il y participe: dommages à la propriété, vandalisme, tags, etc., resquille dans les transports publics, vol, recel, vol en bande, vol avec violence, etc., racket, menace, agression sexuelle, etc., coups intentionnels, blessures par négligence, bagarres, participation à une rixe, etc., agression verbale (insulte) ou physique.

Si un mineur est victime de racket ou d’agression sexuelle, il est important qu’il en parle à ses parents ou à un adulte et qu’il soit pris au sérieux. En outre, il est indispensable de signaler de telles agressions à la police cantonale (117), afin de ne pas les laisser impunies.

• police@thonex.ch
• 022 869 39 02 (pendant les heures de bureau 09h00-16h00)
• 022 869 39 99 (en dehors des heures de bureau)