Utilisation d’un émetteur de son

Tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit de jour comme de nuit.

L’interdiction des excès de bruits s’étend aussi bien à ceux qui prennent naissance sur le domaine privé qu’à ceux qui prennent naissance sur le domaine public. Ainsi, dans la mesure où leurs émissions peuvent être perçues par des tiers, l’utilisation, dans un logement ou un autre local, d’appareils reproducteurs de sons (radio, télévision, chaîne haute-fidélité, etc.) avec un volume excessif est interdite.

De même, toute diffusion parlante ou musicale transmise au moyen d’un appareil quelconque (smartphone, enceinte, haut-parleurs, …) sur la voie publique, ou de manière à être entendu de la voie publique est interdite, en tout temps. Seule une autorisation du département chargé de la sécurité permet d’y déroger.

Ces interdictions concernent également :

• Les cris et les vociférations;
• La diffusion parlante ou musicale sur la voie publique
• Les chiens qui aboient
• Tout autre bruit inutile

La nuit, la tranquillité nocturne doit être préservée, permettant ainsi le repos des habitants. Pour se faire, entre 21h et 7h du, tout bruit est interdit.

Concernant l’utilisation d’appareils bruyants, cela regroupe les catégories suivantes :

• Marteaux, perceuse,
• Tondeuses à gazon et tronçonneuses
• Machines à souffler les feuilles (interdite entre le 1^er février et le 30 pour les appareils dont le fonctionnement n’est pas silencieux. Leur utilisation est interdite entre le 1^er octobre et le 31 janvier sur les chemins forestiers)

L’utilisation de ces appareils bruyants est interdite :

• Du lundi au vendredi avant 8h et après 19h,
• Le samedi avant 9h après 18h,
• Le dimanche, les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal,

Précisons encore que l’utilisation d’instruments de musique à des fins d’apprentissage est également limitées à conditions. Dans le cas où leurs émissions peuvent être perçues et troublent la tranquillité, leur utilisation est interdite :

• du lundi au vendredi, avant 8 h et après 21 h;
• le samedi, avant 9 h et après 20 h;
• le dimanche et les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal, avant 9 h et après 18 h.

Les liens utiles :

Bruit de voisinage | ge.ch

SIL – rsGE E 4 05.03: Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP)