l'actualité
21/10/2026
informations
Consultez les dossiers d’enquêtes publiques relatives aux projets suivants : enquête public concernant la demande d'une autorisation de construire enquête public concernant le projet de règlementation sur le stationnement au ch. de la Mousse 80 et à la rte de Jussy 35
Autorisations de construire
La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.
La commune ne délivre pas les autorisations de construire. Seul l’Etat possède la compétence nécessaire pour délivrer les autorisations.
La commune intervient toutefois dans le processus en délivrant un préavis communal sur la requête avant la synthèse effectuée par le canton.
Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez consulter la page de l’Office des autorisations de construire ci-contre.