Guichet Manifestations

Informations concernant la nouvelle Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son Règlement d’application (RRDBHD).

Manifestation publique

Cette démarche s’adresse à toute personne physique ou morale susceptible d’organiser des événements culturels, festifs, sportifs, religieux, artistiques et associatifs sur le domaine public de la Ville de Thônex avec ou sans installations fixes.

Attention : votre demande doit être formulée au minimum 30 jours avant l’événement auprès du guichet universel « manifestations » sur le site web de l’Etat de Genève et nécessite la création d’un compte e-démarches pour les particuliers avec inscriptions simple.

Nous vous encourageons vivement à la remplir en ligne via le guichet unique de l’Etat de Genève. Nous pourrons ainsi la traiter de manière informatique et vous pourrez suivre l’évolution facilitée de votre demande. Les éventuels préavis supplémentaires seront également traités directement par les partenaires.

Seules les personnes ne disposant pas d’internet devront faire leur demande par courrier. Nous invitons ces dernières à contacter le service de la police municipale afin d’obtenir le formulaire et ses annexes par voie postale. Dans ce cas, les annexes devront être transmises aux partenaires directement par leurs soins en nous remettant une copie avec le formulaire principal.

En cas de non-annonce, l’octroi d’une telle permission sera refusé.

Votre demande devra être formulée auprès en respectant notamment les délais requis par les différentes instances, mais au minimum 30 jours avant l’événement :

• 60 jours avant la manifestation si l’événement nécessite un concept :
  – prévention et réduction des risques (+ de 1500 personnes, de moins de 25 ans, alcool, musiques);
  – concept médico-sanitaire (+ de 1500 personnes et/ou sportifs);
  – concept SABRA (si musique en milieu urbain et de plus de 2 jours ou au-delà de minuit);
  – concept de circulation (occupation de la chaussée).

• 90 jours avant la manifestation si l’événement nécessite un concept :
  – concept sécurité (voir avec le département compétant)

L’utilisation du domaine public fait l’objet d’une taxe d’empiétement pour les installations. Sur demande expresse de l’organisateur et moyennant la réalisation de certaines conditions, une réduction de la taxe peut être accordée.

Manifestation privée

Une manifestation privée sur le domaine public n’est pas soumise à autorisation pour autant qu’elle ne soit pas payante et ouverte au public (ex : soirée d’entreprise, anniversaire, mariage). Le domaine public étant ouvert à tous, il n’est pas possible de réserver un emplacement. Donc, si votre projet est entièrement gratuit (accès, buvette, nourriture, vous n’êtes par soumis à la LRDBHD.

Une manifestation privée sur domaine privé doit au préalable obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux.

Quoiqu’il en soit, la sécurité de la manifestation incombe à l’organisateur. Il doit mettre en place une structure organisationnelle permettant de l’assurer.

Tarif

Après avoir obtenu les éventuels préavis, l’autorisation sera délivrée contre un émolument en fonction de la complexité de son dossier.

En outre :

• Toute demande faite dans un délai inférieur à 30 jours subira une majoration de CHF 100.- pour le traitement en urgence du dossier.

• Les manifestations annoncées par dossier papier (sans passer par le guichet universel) seront facturées de CHF 50.- supplémentaires.

La Ville de Thônex permet l’installation ponctuelle de stand sur la place Graveson (stand sans caractère commercial).

L’installation de stand est une utilisation provisoire du domaine public, excédant l’usage commun. Elle est subordonnée à l’obtention d’une permission délivrée par la Ville de Thônex et d’une autorisation délivrée par le département compétant.

La demande d’autorisation de stand se fait via le guichet unique de l’Etat de Genève, selon le même procédé que pour les demandes d’autorisation de manifestation, à savoir en remplissant directement en ligne la demande via votre compte e-démarches.

En cas de non-annonce, l’octroi d’une telle permission sera refusé.

Toute demande doit être faite au minimum 30 jours avant la tenue du stand.

En aucun cas, l’autorité communale ne peut se substituer aux autres offices ou services de l’administration cantonale. Il appartient à l’organisateur de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires ad hoc.

Service de la police municipale (pour la délivrance des autorisations du domaine public)
Avenue Tronchet 13A
case postale 64
1226  Thônex
022 869 39 00
autorisations@thonex.ch

Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)
Avenue Ste-Clotilde 23
case postale 78
1211 Genève 8
022 388 80 40

Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
022 546 50 00