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24/01/2020 mobilité

Enquête publique relative à un projet de réglementation locale du trafic (au sens de l’article 4 de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, et de l’article 2 du règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 30 janvier 1989) […]

Convocations et décisions

Les séances du conseil municipal sont publiques et se tiennent le mardi soir. Pendant la période de travaux de la Mairie, ces séances se déroulent dans l’Espace culturel du Bois-Des-Arts, 62 ch. du Bois-Des-Arts.

L’ordre du jour complet est affiché une semaine avant la séance. Cliquez sur la date du conseil ci-dessous pour consulter l’ordre du jour de la séance. Les années précédentes se trouvent sous procès-verbaux.

ODJ séances 2020