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11/11/2019 informations

La procédure d’opposition au projet de loi n°12602 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex/chemin du Foron (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire) est consultable du 11 novembre au 11 décembre 2019. Ce projet peut être consulté: au département du […]

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