petit guide du propriétaire de chien

Identification et enregistrement du chien

Les médailles de chiens sont en vente à  la réception de la Mairie de Thônex tout au long de l'année.

 

Après l'entrée en vigueur de la loi sur les chiens (LChiens), de son règlement d'application et le vote du peuple sur le projet de loi fiscale relatif aux chiens, la procédure pour la remise de la marque de contrôle officielle (médaille chien) est modifiée comme suit.

 

Acquisition de la marque de contrôle auprès de la commune de domicile

Dès le 1er janvier, les détenteurs de chiens devront se présenter à  la mairie de leur commune de domicile afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours en présentant les documents suivants :

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à  la banque de données AMICUS;
  • l'attestation d'assurance RC spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année;
  • le carnet de vaccination (vaccination contre la rage valide);
  • l'attestation de suivi des cours théorique et pratique ou le justificatif de leur dispense délivrée par le SCAV (si nécessaire);

 

Le chien devra également être porteur d'une plaquette à  son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

 

Perception de l'impôt par l'AFC

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après le SCAV) transmettra les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à  l'administration fiscale cantonale (AFC). L'AFC établira alors les bordereaux d'impôt et les notifiera directement par poste aux détenteurs de chiens courant le 1er semestre de l'année en cours.

L'impôt ne sera ainsi plus lié à  la remise de la marque de contrôle officielle.

La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivrera plus la marque de contrôle officielle.

 

Exigences AMICUS - formation pratique - TMC

Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à AMICUS SA. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à  la banque de données AMICUS  Idenditas SA, Stauffacherstr. 130a, 3014 Berne, tél. : 0848 777 100 ou info@amicus.ch.


Pour tous les nouveaux chiens acquis après le 1er septembre 2008, une formation pratique de quatre fois une heure doit être suivie auprès d'un éducateur canin agréé dans les douze mois suivant l'acquisition.

 

Pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) et âgés de moins de huit ans, un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d'un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.

 

Autres informations

Vous trouverez également toutes les informations utiles sur le site internet suivant : consommation et affaires vétérinaires.

 

Protection du public, des animaux et de l'environnement

Tout détenteur doit prendre les précautions nécessaires afin que son chien ne puisse pas lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre le public et les animaux, ni porter préjudice à  l'environnement, notamment aux cultures, à  la faune et à  la flore sauvages.

 

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, à  l'intérieur des agglomérations urbaines — soit, dans le cas de Thônex, sur chaque territoire délimité par des signaux routiers indiquant l'entrée d'une agglomération. La même règle s'applique dans les parcs et promenades, comme dans les jardins et les pelouses aux abords des immeubles : ces emplacements ne sont pas destinés à  recevoir les petits, ni les grands besoins des chiens. L'accès aux emplacements de jeux est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

 

Les chiens peuvent être laissés en liberté, sous la maîtrise et la responsabilité de leur détenteur, dans tous les espaces identifiés par le département.

 

Tranquillité publique

Tout détenteur de chien doit prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne trouble par la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurlements.

 

Constatation des infractions

Les contrevenants sont passibles de contraventions que peuvent infliger autant le Service de la Consommation et des Affaires Vétérinaires, que la Gendarmerie cantonale ou la Police municipale.

 

Animaux domestiques morts

Il n'y a pas de cimetière d'animaux à  Thônex. L'inhumation en terrain privé est interdite. L'élimination des cadavres d'animaux est assurée depuis 1991 par le CIDEC, av. de la Praille 47 — 1227 Carouge, Centre Intercommunal des Déchets Carnés, crée par les 45 communes genevoises, en association avec l'Etat de Genève, sous l'égide de l'Association des communes genevoises (ACG).

  • les levées de cadavres sont effectuées sur appel téléphonique 022 342 50 43 (en cas de non réponse 022 361 05 21). Les particuliers peuvent amener les cadavres directement au CIDEC, les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 7h. à  12h. et de 13h. à  16h.)
  • Emoluments pour les levées de cadavres par le CIDEC : chien CHF 50.-, chat CHF 30.- incinération d'un chat avec récupération des cendres CHF 120.- ; incinération d'un chien avec récupération des cendres, selon le poids : de CHF 150.- (moins de 10 kilos) à  Fr 390.- (entre 65 et 70 kilos).

 

Espaces de liberté pour chiens

  • Bois de Belle-Idée (sauf parcours Vita)
  • Long de la Seymaz et du chemin Ladame

 

WC pour chiens

Il incombe au détenteur de ramasser les déjections de son chien. A cet effet, 40 distributeurs de sacs plastiques sont à  disposition des propriétaires :

Dernière mise à  jour: ven. 28 oct. 2016