Procédure des reconnaissances
Comment reconnaître un enfant ?
Un enfant qui n’a de rapport de filiation qu’avec sa mère peut être reconnu par son père à tout moment (même avant sa naissance) et quel que soit son âge. Par contre, un enfant adopté ne peut plus être reconnu.La reconnaissance a lieu par déclaration orale devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant ou celui du lieu d’origine ou de domicile du père ou de la mère.
La réception et l’enregistrement de la reconnaissance sont payants (Fr 60.-).
Quels papiers fournir ?
- Pour le père (suisse): certificat individuel d’état civil ou certificat de famille (datés de moins de six mois), preuve de domicile et pièce d’identité.
- Pour la mère (suisse): certificat individuel d’état civil ou certificat de famille (datés de moins de six mois), preuve de domicile et pièce d’identité.
- Pour l’enfant: acte de naissance daté de moins d’un mois.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, prendre contact avec l’officier de l’état civil.
Comment obtenir une confirmation de reconnaissance après une naissance ?
Par poste ou par fax
- En renvoyant le document "demande d'acte d'état civil". Une facture vous sera envoyée.
- Au guichet de l'état civil.
La confirmation de reconnaissance après une naissance précise où et quand le lien de filiation entre père et enfant a été déclaré.
Prix: Fr 25.- (+ frais de port)
