Enquêtes publiques
Dossier mis actuellement à l'enquête publique :
ENQUETE PUBLIQUE au sens de l'article 14 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) du 14 avril 1988 et de l'article 17 alinéa 2 lit f du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RALCI)
Demande N° : DD 104772-2
Requérant : AMODUS SA, M. Antonin SIMOND pour ORANGE COMMUNICATIONS SA
Parcelle N° : 5556
Feuille N° : 23
16, ch. du Foron, Thônex
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée peuvent être consultés :
du 24 janvier au 24 février 2012
soit pendant un délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'Avis Officielle.
au département des constructions et des technologies de l'information, direction des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour, 4ème étage,
à la Mairie de Thônex, pavillon annexe à la Mairie, 58, ch. du Bois-Des-Arts, aux heures officielles d'ouverture.
