Enquêtes publiques
Dossiers mis actuellement à l'enquête publique :
ENQUETE PUBLIQUE au sens de l'article 14 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) du 14 avril 1988 et de l'article 17 alinéa 2 lit f du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses du 27 février 1978 (RALCI)
Demande N° : DD 104919-2
Requérant : AMODUS SA, SUNRISE COMMUNICATIONS SA
Parcelle N° : 4164
Feuille N° : 20
6, av. Tronchet, Thônex
Le dossier et les plans relatifs à la demande susvisée peuvent être consultés :
du 17 avril au 17 mai 2012
soit pendant un délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'Avis Officielle.
au département des constructions et des technologies de l'information, direction des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour, 4ème étage,
à la Mairie de Thônex, pavillon annexe à la Mairie, 58, ch. du Bois-Des-Arts, aux heures officielles d'ouverture.
Lieu : route de Jussy/route de Puplinge
Communes : Thônex/Puplinge
Objet : rapports de priorité
Ce dossier peut être consulté du
24 avril au 26 mai 2012
- à la Direction générale de la mobilité (DGM), 20bis, rue du Stand du lundi au vendredi de 10h.30 à 12h. et de 14h. à 15h.
- à la Mairie de Thônex, 58, ch. du Bois-Des-Arts, aux heures officielles d'ouverture.
Les éventuelles observations ou propositions concernant ce projet devront être adressées par écrit, durant ce délai.
- vu la mise à l'enquête publique du projet de plan localisé de quartier N° 29829-537, accompagné de son concept énergétique, situé le long de l'avenue de Thônex à la hauteur du chemin de Miribel, sur le territoire de la commune de Thônex;
- vu la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2012;
- vu l'article 6 de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35);
Le projet de plan, tel qu'il sera soumis à l'approbation du Conseil d'Etat, a été dressé par le Département des Constructions et des Technologies de l'Information et peut être consulté :
du 4 mai au 4 juin 2012
- au Département des Constructions et des Technologies de l'Information, office de l'urbanisme, 5, rue David-Dufour, 5e étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 14h. à 16h.); T 022 546 73 00 et sur internet.
- à la mairie de Thônex, 58, chemin du Bois-Des-Arts (heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h. à 17h., vendredi et veille de jours fériés de 8h. à 16h.30); T 022 869 39 00.
Pendant ce délai, compte tenu des périodes de suspension des délais de recours visés à l'article 17A de la loi sur les procédures administratives (LPA), quiconque est atteint par le projet de plan localisé de quartier et a un intérêt digne de protection à ce qu'il soit modifié ou écarté peut déclarer son opposition, par acte civil et motivé au Conseil d'Etat.
